ArtiBook

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    PrésentationProjets clients disponibles€Tarifs artisans

    Conditions Générales d'Utilisation

    Article 1 – Objet et qualifications légales

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ArtiBook, accessible à l'adresse artibook.fr, éditée par la société ARTIBOOK SAS (SIREN 105 681 779), 84 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon. En créant un compte ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité et sans réserve.

    ArtiBook est qualifiée d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. À ce double titre, ArtiBook bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs et opérateurs de plateforme.

    Article 2 – Définitions

    • Plateforme : le site artibook.fr et l'ensemble de ses services numériques associés.
    • Client : toute personne physique inscrite sur la plateforme en qualité de particulier souhaitant trouver un artisan pour des travaux.
    • Artisan : tout professionnel inscrit sur la plateforme proposant des services de travaux à des Clients.
    • Projet : demande de travaux publiée par un Client sur la plateforme et transmise aux Artisans correspondants.
    • Contenu publié : tout contenu (textes, photos, avis, messages, documents) publié ou transmis par un Client ou un Artisan via la plateforme.
    • Contrat de prestation : accord conclu directement et exclusivement entre un Client et un Artisan, sans intervention d'ArtiBook.

    Article 3 – Services numériques fournis par ArtiBook

    ArtiBook fournit exclusivement des services numériques de mise en relation entre particuliers et artisans. Ces services comprennent :

    • un annuaire d'artisans avec profils et documents professionnels ;
    • la publication et la diffusion de projets travaux ;
    • la transmission de demandes de devis ;
    • une messagerie entre Client et Artisan ;
    • un agenda de rendez-vous ;
    • une gestion documentaire de projet ;
    • un suivi administratif du projet ;
    • un mini-CRM à destination des Artisans.

    ArtiBook fournit des outils numériques. Elle ne réalise, ne supervise, ne coordonne et ne garantit aucune prestation de travaux. Elle ne rédige pas les devis, ne valide pas les factures et n'intervient à aucun titre sur les chantiers.

    Article 4 – Qualification juridique d'ArtiBook

    ArtiBook est un opérateur de services numériques de mise en relation. Sa responsabilité est strictement limitée au bon fonctionnement raisonnable des services numériques qu'elle fournit directement. En aucun cas ArtiBook :

    • n'est maître d'ouvrage ni maître d'œuvre ;
    • ne recommande, ne prescrit ni ne favorise aucun Artisan ;
    • ne participe aux négociations commerciales entre les parties ;
    • n'exerce aucun contrôle sur l'exécution des chantiers ou des prestations ;
    • ne valide pas les devis, factures ou contrats de travaux ;
    • n'intervient pas dans les litiges entre Client et Artisan.

    Le référencement d'un Artisan sur la plateforme ne constitue en aucun cas une recommandation, un endorsement, une certification de compétences ou une garantie de qualité des prestations.

    Article 5 – Absence de mandat, de courtage et de maîtrise d'œuvre

    Il est expressément stipulé qu'ArtiBook n'agit en aucun cas :

    • comme mandataire du Client au sens de l'article 1984 du Code civil ;
    • comme mandataire de l'Artisan au sens de l'article 1984 du Code civil ;
    • comme courtier en travaux au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
    • comme maître d'œuvre au sens des textes applicables à la construction.

    La transmission d'une demande de devis via la plateforme ne constitue pas un acte de courtage et n'engage ArtiBook dans aucune relation contractuelle avec le Client ou l'Artisan concernant la prestation de travaux.

    Article 6 – Contrats de prestation — Autonomie des parties

    Le contrat de prestation de travaux est conclu directement, librement et exclusivement entre le Client et l'Artisan. ArtiBook n'est partie à aucun contrat de travaux, devis ou facture. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme créant un lien contractuel entre ArtiBook et l'exécution d'une prestation de travaux.

    Chaque Client et chaque Artisan demeure seul responsable :

    • le Client : du choix de l'Artisan, des vérifications précontractuelles (assurances, certifications, qualifications), de la validation du devis, de la signature du contrat de travaux et du suivi des travaux ;
    • l'Artisan : de l'exactitude de ses déclarations, du maintien de ses assurances, de la validité de ses certifications, de la rédaction de ses devis et factures, de la conformité de ses prestations aux règles de l'art et aux normes applicables, et de l'exécution des travaux.

    Article 7 – Inscription et comptes

    L'inscription est gratuite pour les Clients. Les Artisans bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, puis d'un abonnement payant décrit dans les CGV. Le Client et l'Artisan s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

    Article 8 – Contrôle documentaire des artisans

    Le marquage « Artisan vérifié » signifie uniquement qu'ArtiBook a reçu et examiné les documents listés ci-dessous au moment de leur dépôt. Ce marquage constitue un indicateur de dépôt documentaire et non une certification, une validation de compétences, une garantie de qualité ou une recommandation de l'Artisan par ArtiBook. Pour obtenir ce marquage, l'Artisan fournit les documents suivants :

    • Extrait KBIS ou avis SIRENE (moins de 3 mois)
    • Pièce d'identité du gérant
    • Attestation d'assurance RC Professionnelle en cours de validité
    • Attestation d'assurance Décennale (pour les métiers y étant légalement soumis)
    • Certifications et qualifications selon les obligations légales du métier

    ArtiBook procède à un contrôle de cohérence documentaire : vérification de l'existence et de l'apparente validité formelle des documents au moment de leur dépôt. Ce contrôle ne constitue pas :

    • une certification d'aptitude professionnelle ou de qualité des prestations ;
    • une garantie de conformité réglementaire ou légale permanente de l'Artisan ;
    • une garantie de la validité, de l'étendue ou du maintien des assurances de l'Artisan ;
    • une garantie des certifications ou qualifications professionnelles de l'Artisan ;
    • une vérification de la solvabilité de l'Artisan ;
    • une assurance de la validité permanente des documents après leur dépôt.

    Il appartient exclusivement au Client de procéder à ses propres vérifications précontractuelles — notamment la vérification des assurances, certifications et qualifications de l'Artisan — avant toute sélection, signature de devis ou conclusion d'un contrat de travaux.

    Article 9 – Confidentialité des coordonnées

    Les coordonnées personnelles des Clients restent confidentielles jusqu'à la sélection d'un Artisan. Les informations de contact directes des Artisans ne sont communiquées qu'après sélection par le Client. Cette protection vise à sécuriser les échanges sur la plateforme et à prévenir tout contournement de celle-ci.

    Article 10 – Obligations des utilisateurs

    Chaque Client et chaque Artisan s'engage à :

    • utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
    • ne pas créer de faux profils, publier de faux projets ou diffuser de fausses informations ;
    • ne pas solliciter les autres Clients ou Artisans à des fins étrangères aux services de la plateforme ;
    • ne pas contourner la plateforme pour conclure des transactions hors ArtiBook après une mise en relation initiée par elle ;
    • ne pas publier de Contenus publiés illicites, diffamatoires, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou contraires à l'ordre public ;
    • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique de la plateforme.

    Chaque Client et chaque Artisan est seul responsable des Contenus publiés qu'il dépose sur la plateforme et des conséquences juridiques qui en découlent.

    Article 11 – Contenus publiés par les utilisateurs

    En publiant des Contenus publiés sur la plateforme (photos, descriptions, avis, messages), le Client ou l'Artisan accorde à ArtiBook une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, limitée aux finalités de fonctionnement, d'amélioration et de promotion des services ArtiBook. Le Client ou l'Artisan garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et indemnisera ArtiBook en cas de réclamation d'un tiers.

    ArtiBook, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 LCEN, n'est pas l'auteur des Contenus publiés et n'exerce pas de contrôle éditorial sur ceux-ci. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre que dans les conditions prévues par la LCEN.

    Article 12 – Contenus illicites — Procédure de signalement

    Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout Client ou Artisan peut signaler à ArtiBook un Contenu publié manifestement illicite en adressant une notification à contact@artibook.fr comprenant :

    • la date de la notification ;
    • l'identité du notifiant (nom, coordonnées) ;
    • la description et la localisation du contenu litigieux ;
    • les motifs de l'illicéité alléguée, avec référence aux dispositions légales applicables ;
    • la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu (si possible).

    ArtiBook prend les mesures appropriées dès réception d'une notification valide. ArtiBook se réserve également le droit de retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance.

    Article 13 – Avis et évaluations

    Les avis publiés sur la plateforme doivent être sincères et correspondre à une expérience réelle avec l'Artisan évalué. Les avis ne peuvent être achetés, échangés ni sollicités contre contrepartie. ArtiBook, en qualité d'hébergeur, retire promptement tout avis dont le caractère manifestement illicite, frauduleux ou diffamatoire lui est notifié conformément à la procédure de l'article 12, ou dont elle a connaissance par tout autre moyen.

    Article 14 – Limitation de responsabilité d'ArtiBook

    ArtiBook s'efforce, par une obligation de moyens, de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. ArtiBook décline toute responsabilité pour :

    • la qualité, la conformité, la sécurité ou l'exécution des travaux réalisés par les Artisans ;
    • les malfaçons, sinistres, retards ou non-conformités survenant dans le cadre d'un chantier ;
    • la validité, l'étendue ou le maintien des assurances souscrites par les Artisans ;
    • la validité ou l'authenticité des certifications et qualifications professionnelles des Artisans ;
    • les litiges, différends ou procédures entre Client et Artisan ;
    • la solvabilité des Artisans référencés ;
    • la conformité réglementaire des travaux aux normes techniques applicables (DTU, RE2020, etc.) ;
    • les Contenus publiés sur la plateforme par les Clients et les Artisans ;
    • les interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des cyberattaques ou à des défaillances de prestataires tiers ;
    • les dommages indirects : pertes d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou moral.

    Dans les cas où la responsabilité d'ArtiBook serait retenue, elle serait limitée aux seuls dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client ou l'Artisan concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

    Article 15 – Force majeure

    ArtiBook ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne d'infrastructure réseau ou d'hébergement, cyberattaque, défaillance de prestataire tiers, réquisition gouvernementale ou toute cause indépendante de sa volonté raisonnable. ArtiBook s'engage à informer les Clients et les Artisans dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour remédier à la situation.

    Article 16 – Résiliation du compte

    Le Client ou l'Artisan peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. ArtiBook se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, de fausses déclarations ou d'atteinte aux droits de tiers ou à l'intégrité de la plateforme.

    Article 17 – Modification des CGU

    ArtiBook se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients et les Artisans seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme, avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, le Client ou l'Artisan peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.

    Article 18 – Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige avec ArtiBook. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter : CNPM – Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

    Article 19 – Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour toute réclamation : contact@artibook.fr

    Dernière mise à jour : 21 juin 2026