Politique de protection des données personnelles

La présente politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle décrit la manière dont ARTIBOOK SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

ARTIBOOK SAS
84 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon — SIREN : 105 681 779
Contact RGPD : rgpd@artibook.fr

2. Données collectées et bases légales

Les données collectées varient selon le profil :

Clients (particuliers)

• Identité : nom, prénom — Base légale : exécution du contrat (CGU)
• Coordonnées : email, téléphone — Base légale : exécution du contrat
• Adresse du projet et ville — Base légale : exécution du contrat
• Échanges de messagerie sur la plateforme — Base légale : exécution du contrat
• Photos de projet publiées — Base légale : exécution du contrat

Artisans (professionnels)

• Identité : nom, prénom, raison sociale — Base légale : exécution du contrat (CGV)
• Coordonnées professionnelles : email, téléphone, adresse — Base légale : exécution du contrat
• Numéro SIREN/SIRET — Base légale : exécution du contrat
• Documents professionnels : pièce d'identité du gérant, extrait KBIS/SIRENE, attestation RC Pro, attestation d'assurance décennale, certifications obligatoires — Base légale : exécution du contrat + intérêt légitime (fiabilité de la plateforme)
• Données de facturation et d'abonnement — Base légale : exécution du contrat (CGV)
• Échanges de messagerie sur la plateforme — Base légale : exécution du contrat

Clients et Artisans (données communes)

• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion — Base légale : intérêt légitime (sécurité)
• Avis publiés — Base légale : exécution du contrat
• Cookies analytiques — Base légale : consentement
• Communications marketing — Base légale : consentement

3. Finalités des traitements

• Création et gestion des comptes Clients et Artisans, authentification.
• Mise en relation entre Clients et Artisans selon le métier et la zone géographique.
• Vérifications documentaires des dossiers artisans destinées à améliorer la fiabilité des profils présentés sur la plateforme (voir section 7).
• Envoi de notifications transactionnelles, alertes projets et rappels de rendez-vous.
• Traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables légales.
• Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes.
• Amélioration des services à partir de statistiques d'utilisation anonymisées.

4. Durées de conservation

• Données de compte (identité, coordonnées)Durée d'activité du compte + 30 jours après clôture ou demande de suppression.
• Documents professionnels artisans (KBIS, PI, attestations)Durée d'activité du compte artisan + suppression définitive dans les 30 jours suivant la clôture. Accès restreint à l'Artisan concerné et aux administrateurs ArtiBook.
• Messagerie, projets, avisDurée d'activité du compte. En cas de suppression de compte par l'une des parties, les messages partagés peuvent être conservés jusqu'à la clôture du compte de l'autre partie.
• Données de facturation10 ans à compter de la facturation, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Logs de connexion et données de navigation12 mois, conformément aux obligations légales applicables aux hébergeurs (LCEN).
• Cookies analytiques13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations CNIL.

5. Sous-traitants et destinataires

ArtiBook fait appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD :

• Supabase Inc. (base de données, stockage sécurisé, authentification) — Siège social : San Francisco, États-Unis. Données hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris, France). Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne.
• Vercel Inc. (hébergement du site web) — San Francisco, États-Unis. Transfert hors UE encadré par les CCT et le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
• Stripe Payments Europe Limited (traitement des paiements et facturation) — Siège UE : Dublin, Irlande. Traitement au sein de l'Union Européenne.
• Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis. Transfert hors UE encadré par les CCT et le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants d'ArtiBook sont établis aux États-Unis (Supabase, Vercel, Resend). Ces transferts sont encadrés par deux mécanismes conformes à l'article 46 du RGPD :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par décision de la Commission Européenne du 4 juin 2021 ;
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023, pour les prestataires qui y sont certifiés.

Concernant Supabase : bien que la société mère soit établie aux États-Unis, les données sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services situés à Paris (eu-west-3), dans l'Union Européenne.

7. Vérifications documentaires des profils artisans

ArtiBook réalise des vérifications documentaires destinées à améliorer la fiabilité des profils présentés sur la plateforme. À cette fin, les Artisans transmettent des documents professionnels (KBIS, pièce d'identité du gérant, attestations d'assurance, certifications) qui sont examinés manuellement par un administrateur ArtiBook.

Ces vérifications documentaires consistent en un contrôle de cohérence formelle des documents fournis au moment de leur dépôt. Elles ne constituent en aucun cas :

• une certification des compétences ou de la qualité des prestations ;
• une validation de la conformité juridique ou réglementaire permanente de l'Artisan ;
• une garantie de la validité des documents au-delà de leur date de dépôt ;
• une recommandation ou un endorsement d'ArtiBook.

Aucune décision automatisée n'est utilisée dans ce processus. Il appartient à chaque Client de procéder à ses propres vérifications avant la signature de tout devis ou contrat de travaux avec un Artisan.

8. Sécurité des données

ArtiBook met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation :

• Chiffrement des données au repos avec l'algorithme AES-256.
• Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS 1.3.
• Documents professionnels stockés dans des espaces privés sans accès public, accessibles uniquement via des URL temporaires à usage unique.
• Accès aux documents restreint à l'Artisan concerné et aux administrateurs ArtiBook habilités.
• Authentification sécurisée et journalisation des accès.

9. Décisions automatisées et profilage

ArtiBook n'effectue aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes au sens de l'article 22 du RGPD. La correspondance entre un Artisan et un projet (par métier et zone géographique) est effectuée par algorithme sur la base des critères renseignés par les parties elles-mêmes, sans profilage comportemental ni scoring.

10. Vos droits

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) — Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Accessible en libre-service depuis votre espace → Mon profil → Mes données.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — Corriger ou compléter vos données inexactes. Accessible directement dans votre espace personnel.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données. Accessible via votre espace → Mon profil → Supprimer mon compte. Toutes vos données sont effacées définitivement, sauf celles soumises à une obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi. Contact : rgpd@artibook.fr
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Accessible depuis votre espace → Mon profil → Mes données.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) — Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime d'ArtiBook (notamment la sécurité de la plateforme et les statistiques). Contact : rgpd@artibook.fr
• Retrait du consentement (Art. 7(3) RGPD) — Retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci (cookies analytiques, communications marketing), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour toute demande RGPD ne pouvant être traitée en libre-service : rgpd@artibook.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 12 RGPD).

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Cookies

ArtiBook utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires — Session d'authentification, sécurité, préférences essentielles. Exemptés de consentement (Art. 82 loi Informatique et Libertés). Durée : session ou jusqu'à déconnexion.
• Cookies fonctionnels — Mémorisation des préférences d'affichage (thème). Exemptés de consentement car strictement nécessaires au service demandé. Durée : 12 mois.
• Cookies analytiques — Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service. Soumis à consentement préalable. Durée : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Vous pouvez paramétrer, accepter ou retirer votre consentement aux cookies analytiques à tout moment via le bandeau cookies affiché sur le site. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès au service.

12. Modification de la présente politique

ArtiBook se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les Clients et les Artisans seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.