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Éditeur du site

ARTIBOOK — Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 105 681 779
SIRET : 105 681 779 00010
N° TVA intracommunautaire : FR73 105 681 779
Code APE/NAF : 63.12Z (Portails internet)
Siège social : 84 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon, France
Email : contact@artibook.fr
Directrice de la publication : Justine Leite

Hébergement

Interface (frontend) :
Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com

Base de données, stockage et authentification (backend) :
Supabase Inc. — infrastructure Amazon Web Services (AWS), région eu-west-3 (Paris, France)
supabase.com

Nature du service

ArtiBook est un opérateur de plateforme numérique de mise en relation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. La plateforme fournit exclusivement des services numériques : annuaire d'artisans, publication de projets, transmission de demandes de devis, messagerie, agenda, gestion documentaire, suivi administratif de projet et mini-CRM artisan.

ArtiBook n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre, ni contractant d'aucun devis, facture ou contrat de travaux. Les contrats de prestation sont conclus directement et exclusivement entre le client et l'artisan. ArtiBook n'est partie à aucun de ces contrats.

Limitation de responsabilité

ArtiBook décline toute responsabilité concernant :

• la qualité, la conformité ou l'exécution des travaux réalisés par les artisans ;
• les malfaçons, retards, sinistres ou litiges survenant dans le cadre d'une prestation ;
• les devis, factures ou contrats établis entre le client et l'artisan ;
• les négociations commerciales et décisions d'exécution du chantier ;
• le choix de l'artisan et les vérifications précontractuelles, qui relèvent de la seule et entière responsabilité du Client.

ArtiBook ne recommande, ne prescrit et ne favorise aucun artisan. Le référencement d'un artisan sur la plateforme ne constitue en aucun cas une recommandation, une certification de compétences ou une garantie de la qualité des prestations.

La responsabilité d'ArtiBook est strictement limitée aux dysfonctionnements avérés des services numériques qu'elle fournit directement, dans les limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

Contrôle documentaire des artisans

ArtiBook effectue un contrôle de cohérence documentaire des justificatifs fournis par les artisans lors de leur inscription (KBIS, pièce d'identité du gérant, attestations d'assurance RC Pro et décennale, certifications). Ce contrôle atteste de l'existence et de l'apparente validité des documents au moment de leur dépôt.

Ce contrôle ne constitue pas une certification de qualité, d'aptitude professionnelle ou de conformité réglementaire, et ne saurait engager la responsabilité d'ArtiBook quant à la véracité ou à la validité permanente desdits documents. Il appartient à chaque Client de vérifier, préalablement à toute sélection et avant toute signature, la validité des documents de l'Artisan et la couverture de ses assurances.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ArtiBook (textes, images, logos, icônes, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société ARTIBOOK et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

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